22/10/2026 15:00
(heure de Paris)
08/10/2026 15:00
(Heure locale)
S-26-DAE-1509
Marché d'opérateur foncier de l’opération de PRODEO Hauts de l’Ouest Secteur ILO Tranche F Antenne 1 (Commune de Saint-Paul).
Les éléments constitutifs de cette mission foncière sont les suivants :
Mission P : Pré-études des contraintes foncières ;
Mission A : Constitution du dossier d’enquête parcellaire ;
Mission B : Procédure d’acquisition amiable.
Mission C : Procédure d’acquisition par voie d’expropriation ;
Mission D : Procédure de constitution de servitudes ;
Mission E : Procédure relative aux occupations temporaires.
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La Réunion
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Département de La Réunion
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CD974 / DAE - DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE L'EAU
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
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Contact Administratif :
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