Détails de la consultation

22/10/2026 15:00 (heure de Paris) Marché public simplifié
08/10/2026 15:00 (Heure locale)
S-26-DAE-1509
Marché d'opérateur foncier de l’opération de PRODEO Hauts de l’Ouest Secteur ILO Tranche F Antenne 1 (Commune de Saint-Paul).
Les éléments constitutifs de cette mission foncière sont les suivants : Mission P : Pré-études des contraintes foncières ; Mission A : Constitution du dossier d’enquête parcellaire ; Mission B : Procédure d’acquisition amiable. Mission C : Procédure d’acquisition par voie d’expropriation ; Mission D : Procédure de constitution de servitudes ; Mission E : Procédure relative aux occupations temporaires.

    • La Réunion
    • Département de La Réunion
    • CD974 / DAE - DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE L'EAU
    • Annonce de consultation
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • 79111000 (Code principal)
    • RÉUNION

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