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22/10/2026 15:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
S-26-DAE-1509
Marché d'opérateur foncier de l’opération de PRODEO Hauts de l’Ouest Secteur ILO Tranche F Antenne 1 (Commune de Saint-Paul).
Les éléments constitutifs de cette mission foncière sont les suivants : Mission P : Pré-études des contraintes foncières ; Mission A : Constitution du dossier d’enquête parcellaire ; Mission B : Procédure d’acquisition amiable. Mission C : Procédure d’acquisition par voie d’expropriation ; Mission D : Procédure de constitution de servitudes ; Mission E : Procédure relative aux occupations temporaires.
Département de La Réunion (97488 - Saint-Denis CEDEX)
08/10/2026 15:00

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 21 jour(s) 8 heure(s) 47 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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